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Dernière mise à jour: 12 août 2025

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  • Entreprise: Ocrythivano Inc., société constituée selon les lois du Québec
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  • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux présents sur le site

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Résolution des conflits

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute action judiciaire

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles du Centre canadien d'arbitrage commercial

L'arbitrage aura lieu au Québec et sera conduit en français

Règlement des différends UE

Pour les consommateurs européens, possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges

Plateforme ODR européenne: ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la résiliation

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive

Divisibilité

Si une disposition est jugée non valide, les autres dispositions restent en vigueur

Accord complet

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Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail

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Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales

E-mail: info@ocrythivano.com

Téléphone: +1 416 715 53 36

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